Conditions générales de vente

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Vendeur ENAYVA – Cindy Garcia 7 rue Jean Bart 44570 Trignac Email : creation.enayva@gmail.com SIRET : 945 177 665 00011

Article 1 – Objet Les présentes conditions régissent les ventes de bijoux fantaisie effectuées sur la boutique en ligne ENAYVA.

Article 2 – Prix Les prix sont indiqués en euros. ENAYVA bénéficie de la franchise de TVA (article 293 B du CGI) — TVA non applicable.

Article 3 – Commandes Toute commande vaut acceptation des présents CGV. ENAYVA se réserve le droit d'annuler toute commande en cas d'indisponibilité du produit.

Article 4 – Livraison Les commandes sont expédiées en France via Colissimo ou Mondial Relay. Les délais sont indicatifs et non garantis.

Article 5 – Droit de rétractation Conformément à la législation européenne, vous disposez de 14 jours à compter de la réception pour exercer votre droit de rétractation, sans justification.

Article 6 – Litiges En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant tout recours judiciaire. Le droit français est applicable.